Village de FESTUBERT, Pas de Calais, France

Prescription

Il est expressément défendu de :

  • Toucher sans nécessité au matériel de secours. La recharge de tout extincteur percuté sera facturée au locataire.
  • Détériorer le bâtiment ; soit par des inscriptions, soit par des dépôts quelconques.
  • Utiliser le téléphone pour des besoins personnels sans autorisation.
  • Laisser pénétrer les animaux, même tenus en laisse.
  • Procéder à des collages au mur.

Dispositions d'ordre général

L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. Les pétards sont interdits ainsi que les nuisances après 22h.

L’utilisateur doit s’assurer à l’issue de la manifestation que toutes les portes sont fermées, les lampes de la salle et du parking éteintes et le système d’alarme activé. (L’éclairage du parking s’arrêtera automatiquement).

La commune décline toute responsabilité pour tout objet, vêtement ou argent qui serait volé ou égaré dans les locaux. L’organisateur s’engage à utiliser le limiteur de bruit et à se conformer aux normes acoustiques en vigueur.

Disposition relative à la sécurité

Cet établissement recevant du public est soumis aux règles particulières contre l’incendie.

Les sorties de secours notamment, doivent être accessibles pour permettre l’évacuation rapide de la totalité des occupants. La porte coupe feu entre la cuisine et la salle doit toujours être close. Aucun objet ne doit se trouver ni dans le local électrique, ni dans la chaufferie.

Préalablement à l’utilisation des locaux, l’organisateur reconnaît :

  • Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s’engage à les appliquer.
  • Avoir constaté avec le concierge l’emplacement des dispositifs d’alarme et avoir pris connaissance des issues de secours.
  • Il s’engage à faire respecter les règles de sécurité par les occupants.
  • Enfin, il doit signaler au concierge les effractions ou tentatives d’effraction ainsi que les fuites d’eau, courts-circuits, ...