Guide des droits et des démarches administratives

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Question-réponse

Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée.

Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent :

Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l'Inpi. Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques :

Base de données des marques Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Références

Modifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr