Village de FESTUBERT, Pas de Calais, France

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Guide des droits et des démarches administratives

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Question-réponse

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

Perte en France

Vous devez vous rendre à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile pour :

  • déclarer la perte de votre titre de séjour,

  • et demander un duplicata de votre titre.

Certaines préfectures proposent uniquement la démarche par téléprocédure. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

  • Déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour

  • Photocopie du titre de séjour perdu ou volé

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif d'acquittement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 € si vous êtes étudiant(e)

  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

  • ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 € si vous êtes étudiant(e).

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 25 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité

  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Perte à l'étranger

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu. Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

  • Déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour

  • Photocopie du titre de séjour perdu ou volé

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif d'acquittement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 € si vous êtes étudiant(e)

  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

  • ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 € si vous êtes étudiant(e).

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 25 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité

  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Modifié le 03/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr