Village de FESTUBERT, Pas de Calais, France

Guide des droits et des démarches administratives

Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Question-réponse

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

Imposition des indemnités

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière de maternité

Imposable

Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

Imposable

Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état

Exonérée

L'indemnité journalière de paternité est imposable.

L'indemnité journalière d'adoption est imposable.

Imposition des indemnités

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

Exonérée

Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits

Exonérée

Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit

Exonérée

Indemnité journalière de maladie

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Imposition des indemnités

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Exonérée à 50 %

Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Exonérée à 50 %

Imposition des indemnités

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale

Exonérée

Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Imposable

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 08/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr