Guide des droits et des démarches administratives
Attestation des services accomplis (service national ou militaire)Fiche pratique
L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
Armée de terre ou gendarmerie nationale
L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
-
Nom et prénoms,
-
Date et le lieu de naissance,
-
Adresse actuelle,
-
Adresse au moment du recensement,
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
-
soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
-
soit un extrait d'acte de naissance.
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
Centres du service national
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
Marine
L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
-
Nom et prénoms,
-
Date et le lieu de naissance,
-
Adresse actuelle,
-
Adresse au moment du recensement,
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
-
soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
-
soit un extrait d'acte de naissance.
La demande d'attestation doit être adressée au :
BCRM Toulon
Bureau maritime des matricules
BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9
Armée de l'air
L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
-
Nom et prénoms,
-
Date et le lieu de naissance,
-
Adresse actuelle,
-
Adresse au moment du recensement,
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
-
soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
-
soit un extrait d'acte de naissance.
La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
Aide technique, coopération ou objecteur de conscience
L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
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Nom et prénoms,
-
Date et le lieu de naissance,
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Adresse actuelle,
-
Adresse au moment du recensement,
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
-
soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
-
soit un extrait d'acte de naissance.
La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Extrait de service accompli (service national ou militaire)Ministère chargé de la défense
