Guide des droits et des démarches administratives

Simulateur : Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs

Simulateur

- Mis à jour le 03.01.2019 par la documentation française

Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur.

source www.service-public.fr