Village de FESTUBERT, Pas de Calais, France

Guide des droits et des démarches administratives

Bénéficier d'aides aux entreprises
Comment faire si...

Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.

Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :

À noter
des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.

Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.

En tant qu'artiste-auteur, vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :

  • Si votre assiette sociale 2019 est supérieure ou égale à 3 000 € et inférieure ou égale à 8 200 €, vous avez droit à 500 € de réduction.

  • Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 8 200 € et inférieur ou égal à 20 300 €, vous avez droit à 1 000 € de réduction.

  • Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 20 500 €, vous avez droit à 2 000 € de réduction.

  • Si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement à votre assiette sociale de 2020.

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

Pour en savoir plus

Modifié le 02/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr